Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Réunion du 24 janvier 2006 à 21h30
Prévention et répression des violences au sein du couple — Article 5 bis B

Photo de Josiane Mathon-PoinatJosiane Mathon-Poinat :

Tel est le sens de notre amendement. Monsieur le rapporteur, si nous sommes d'accord avec vous sur la nécessité de supprimer l'article 5 bis B, nous avons cependant une analyse un tout petit peu différente de la vôtre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion