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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 24 janvier 2006 à 21h30
Prévention et répression des violences au sein du couple — Article 5 bis B, amendement 33
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, l'article 5 bis B est supprimé et l'amendement n° 33 n'a plus d'objet.
