Intervention de Muguette Dini

Comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, les violences conjugales n'entrent pas dans le cadre d'une violence que je qualifierais d'ordinaire. Il s'agit, en effet, d'une violence entre un fort et un faible ; à cet égard, j'évoque l'emprise aussi bien physique que psychologique.

Les deux personnes sont unies par des liens qui n'appartiennent qu'aux couples : les sentiments, les enfants, la dépendance financière.

Quand un homme a, une première fois, maltraité sa femme, il a brisé un tabou. Soit c'est un accident et il ne recommencera jamais, soit c'est une pulsion et il recommencera, qu'il y ait médiateur ou non, dans un délai variant de quelques jours à quelques semaines.

Lors de la première lecture, M. de Richemont nous avait dit : « Si la violence n'est pas trop grave, la médiation pénale peut alors être une réponse appropriée ». Je vous laisse le soin de définir ce qu'est « la violence pas trop grave » ! En fait, il n'y a pas de « violence pas trop grave » ; il y a la violence, qui est intolérable.

Recourir à la médiation, c'est aussi envisager a priori que les torts sont réciproques, c'est sous-entendre que, si une femme est battue, au fond, elle l'a peut-être mérité.

Lui proposer une médiation, c'est la confirmer dans le sentiment qu'elle connaît bien et qui consiste à se dire que, si elle est battue, c'est parce qu'elle a fait quelque chose de mal.

Lui proposer une médiation, c'est lui dire : « Faites ce que votre mari exige de vous et il ne vous battra plus. Retirez votre plainte, car, grâce à nous, tout va s'arranger ».

Où trouvera-t-elle alors le courage de se plaindre de nouveau si le mari recommence à être violent ?

Les associations ont clairement exprimé leur hostilité à toute médiation lors des auditions de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

L'amendement que j'ai déposé, et qui tend à supprimer la médiation en cas de violences conjugales, a d'abord pour objet de protéger toutes les femmes qui en sont victimes et de leur permettre de retrouver ainsi leur dignité.

Si nous refusons de supprimer la médiation, on constatera, une fois encore, un immense décalage entre la loi et ce qu'attendent les femmes victimes de violences.