Intervention de Jean-Pierre Sueur

Dans le droit-fil des propos de Louis Mermaz, je dirai que la multiplication des peines de courte durée, la loi relative à la rétention de sûreté, les peines planchers, la comparution immédiate, ainsi que d’autres dispositifs dessinent la politique pénale qui est mise en œuvre par votre gouvernement, madame la ministre. Une telle politique pénale conduit au surpeuplement des prisons.

Nous avons toujours prôné une politique d’aménagement des peines pour réduire le nombre de personnes en détention et permettre ainsi au personnel pénitentiaire, ainsi qu’aux services pénitentiaires d’insertion et de probation, les SPIP, d’assumer leur tâche dans les meilleures conditions possible.

Nous avons le sentiment, madame la ministre, qu’il y a dans votre propos un collage entre deux politiques.

L’une consiste à parier sur l’incarcération et aboutit au surpeuplement des prisons, ce qui rend très difficile le travail de réinsertion.

L’autre est de préparer la sortie de prison, pour que l’être humain qui est incarcéré puisse après avoir une vie normale et ne pas être amené à récidiver. Nous avons le sentiment que ces deux politiques sont l’une à côté de l’autre. Il y a là un problème.

Nous nous réjouissons néanmoins, monsieur Fauchon, de ce que vous apportiez aujourd’hui un volet très important sur l’aménagement des peines, et nous espérons que celui-ci l’emportera sur le premier volet. Mais nous constatons cette contradiction.

Enfin, l’autre soir, j’ai dénoncé l’urgence de convenance ou de confort. Personne n’a compris pourquoi l’accélération, sur un tel texte, a été imposée avec tant d’obstination. Il s’agit vraiment d’un texte sur lequel il y a lieu de travailler au fond, par le moyen des navettes.

En cet instant, je déplore que nous assistions à une demande de scrutin public de convenance ou de confort. Certains de nos collègues n’ont pas répondu à l’appel de la permanence qui, lorsqu’elle fonctionne, permet au groupe UMP d’exercer sa majorité relative. Je vois que M. Jean-Pierre Fourcade n’est pas content. C’est pourtant la vérité. Il arrive, mon cher collègue, que la situation soit inverse.