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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 24 janvier 2006 à 21h30
Prévention et répression des violences au sein du couple — Articles additionnels après l'article 5 B, amendement 35
Je souhaite revenir sur ce sujet, même si je donne l'impression de répéter ce que vient de dire M. Hyest.
L'amendement n° 35 vise à interdire à l'auteur de violences conjugales de voir ses enfants. C'est une solution bien radicale, vous en conviendrez !
Il repose sur un préjugé, à savoir que toutes les violences conjugales sont commises par des personnes qui sont également dangereuses pour leurs enfants.
Certes, on peut convenir que les enfants sont aussi les victimes des violences conjugales, qu'ils sont victimes du déchirement du couple. Cependant, cela ne signifie pas qu'il faille couper tout lien entre l'enfant et l'auteur des violences. Au contraire, la réflexion menée sur ce sujet depuis de nombreuses années conduit à penser qu'il faut préserver les enfants des litiges qui opposent leurs parents.
Or, madame Demontès, votre amendement va exactement dans le sens inverse. En effet, il fait de la privation des droits de visite une sorte de peine complémentaire contre l'auteur de violences.
Il faut laisser au code pénal le soin d'organiser la sanction contre l'auteur des violences et au code civil celui de veiller à l'intérêt de l'enfant. Ne mélangeons pas les deux codes.
C'est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrais un avis défavorable.
