Intervention de Hélène Luc

En première lecture, les membres du groupe CRC avaient fait le choix de présenter un amendement prévoyant que, tous les ans, le Gouvernement déposerait sur le bureau des assemblées parlementaires un rapport relatif à la politique menée en faveur de la lutte contre les violences conjugales.

Aujourd'hui, si nous souscrivons plus ou moins à la proposition formulée à l'article 5 bis du texte que nous examinons, aux termes de laquelle le Gouvernement dépose un rapport non pas tous les ans mais tous les deux ans, nous aimerions néanmoins que ce document soit fondé sur un travail de terrain par le biais d'observatoires départementaux des violences à l'encontre des femmes. Des objectifs annuels seraient fixés à ces instances, constituées dans chaque département, afin de ne pas attendre deux ans le dépôt du rapport gouvernemental.

Par ailleurs, il nous semple opportun de mutualiser les bonnes pratiques déjà mises en oeuvre dans certains départements comme la Seine-Saint-Denis au sein d'un observatoire départemental. Dans le Val-de-Marne, par exemple, une association départementale mène à bien cette tâche, aide également les femmes, mais elle ne présente pas l'avantage d'être un organisme officiel.

Nous aimerions avoir une meilleure connaissance des actions entreprises sur le terrain et nous pensons que lesdits observatoires peuvent y aider. Ce n'est qu'avec une telle connaissance que pourront être affinées les mesures d'éducation et de prévention nécessaires. En effet, il est très préoccupant de constater que de nombreux jeunes hommes commettent des brutalités envers leur femme.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons très vivement que l'amendement n° 25 soit adopté à l'unanimité, ce qui ne devrait pas poser de problème.