Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Pascal Clément

Réunion du 24 janvier 2006 à 21h30
Prévention et répression des violences au sein du couple — Intitulé de la proposition de loi

Pascal Clément, garde des sceaux :

Défavorable.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org