Intervention de Michèle André

Je me réjouis grandement du cheminement de cette proposition de loi que nous avions déposée l'an passé et qui a pu être inscrite à l'ordre du jour des travaux de la Haute Assemblée, ce dont je remercie le Gouvernement. Je suis certaine qu'au cours des prochains mois le Sénat et l'Assemblée nationale arriveront à adopter définitivement ce texte.

Je vous remercie également, monsieur Hyest, du travail que nous avons effectué ensemble sur cette question. Comme vous, je regrette qu'aient été ajoutées des dispositions qui vont bien au-delà des violences conjugales, telle la question des mariages mixtes, au risque de voir surgir des amalgames qui pourraient être préjudiciables et quelques méfiances injustifiées.

Cependant, un grand progrès a été réalisé. Madame la ministre, vous avez une charge admirable, mais ô combien lourde quand il s'agit de faire évoluer les mentalités.

Pour ce qui concerne les violences faites aux femmes, lors de la rédaction, en 1989, de la première circulaire qui a servi de base au travail des commissions départementales, alors que j'étais secrétaire d'État chargée des droits des femmes, nous n'étions pas du tout certains de trouver un écho favorable auprès de l'opinion publique. Nous craignions même de nous heurter à des hostilités pour atteinte à la vie privée.

Seize années se sont écoulées depuis. Est-ce trop court ou trop long ? Compte tenu de l'enjeu, des mauvaises pensées qui animent encore certains de nos concitoyens et des pratiques, je considère que notre travail constitue un progrès.

Selon une étude réalisée par la déléguée régionale en Île-de-France en 1989, 75 % des appels à Police secours, la nuit, concernaient des violences familiales, de tels appels pouvant intéresser également des enfants.

Il était nécessaire d'oeuvrer en la matière. Je suis heureuse que nos collègues masculins se soient mis au travail avec nous et j'apprécie la manière dont ils l'ont fait. Les graines que nous avons semées voilà seize ans ont produit quelques feuilles et quelques fleurs !

Je veux également saluer le travail qu'effectuent les magistrats, la justice en général. Mes chers collègues, comme certains d'entre vous, j'ai eu l'occasion de faire un stage en juridiction, plus précisément à Nanterre. Les longs après-midi de cette juridiction commencent à quinze heures et s'achèvent à deux heures du matin. Lors des audiences en comparution immédiate auxquelles j'ai assisté, trois problèmes ont été traités. Le juge, examinant un cas particulièrement grave, a condamné la personne en cause à aller directement en prison. Les magistrats, la police et la gendarmerie ont pris très au sérieux ces problèmes.

D'une manière générale, le traitement des violences évolue favorablement. Il faut cependant continuer dans cette voie car, lorsque la violence commise dans l'enceinte du domicile n'est pas réprimée, elle gagne les établissements scolaires, la rue. Nous savons fort bien à quoi nous nous exposons.

Les membres du groupe socialiste voteront cette proposition de loi et se réjouissent de l'avancée qu'elle constitue.