Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Cette journée mensuelle devrait être un moment de respiration démocratique dans notre assemblée, un moment de confrontations des idées, un moment de vrais débats, à la différence de cette litanie de textes imposés souvent à marche forcée par un gouvernement qui n'a jamais autant considéré Sénat et Assemblée nationale comme de vulgaires chambres d'enregistrement.

Nous voulons témoigner ici qu'il est temps de mettre fin à cette domination sans partage de notre assemblée par une majorité assise sur un mode de scrutin injuste. C'est pour cette raison que le groupe communiste républicain et citoyen ainsi que le groupe socialiste et apparenté ont décidé de « prendre le taureau par les cornes » en soumettant au débat une proposition de loi qui leur tient particulièrement à coeur : le droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections municipales.

D'emblée, je tiens à préciser que le texte qui est soumis aujourd'hui est une reprise de la proposition de loi constitutionnelle adoptée par l'Assemblée nationale le 3 mai 2000.