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Intervention de Robert Bret
Réunion du 24 janvier 2006 à 21h30
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections municipales
—
Rejet d'une demande de discussion immédiate d'une proposition de loi constitutionnelle
source
Robert Bret
:
Supprimez l'article 30, ce sera plus rapide !
Voir dans le contexte
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