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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 24 janvier 2006 à 21h30
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections municipales
—
Rejet d'une demande de discussion immédiate d'une proposition de loi constitutionnelle
source
Adrien Gouteyron, président
:
La parole est à M. le garde des sceaux.
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