Intervention de Pascal Clément

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, vous me permettrez d'intervenir brièvement.

Le débat que vous lancez une fois de plus, madame Borvo, est évidemment légitime puisque, comme l'a dit M. Hyest, un certain nombre de pays, certes dans un contexte différent, ont instauré le droit de vote des étrangers aux élections municipales.

Notons l'évolution de la société française qui, grâce à l'Europe, a déjà accepté l'extension du droit de vote aux citoyens de l'Union, pour les élections européennes bien sûr, mais également pour les élections municipales. Si l'on veut bien se souvenir des mentalités françaises voilà une quinzaine d'années encore, « ce n'était pas gagné » !

Nous sommes donc témoins de cette évolution que la plupart d'entre nous, me semble-t-il, juge positive.

Le mérite de cette proposition de loi est de faire réfléchir. Elle fait réfléchir à nouveau, puisque vous l'avez déposée et redéposée. Je crois qu'il faut respecter l'évolution de la société française en organisant le débat, comme vous le faites ce soir, un peu tardivement. Peut être, toutefois, trouvera-t-il un écho.

D'année en année, de décennie en décennie, les Français acceptent une évolution de la citoyenneté, nous le voyons bien. Le fond du débat, en effet, est de répondre à cette question : quels sont les droits attachés à la citoyenneté ? Cette notion était très fermée, en droit français ; elle a tendance à s'ouvrir à cause de l'Europe.

S'ouvre-t-elle au-delà de l'Europe ? C'est une autre question, qui ne pourra être tranchée qu'après une consultation nationale ; elle ne saurait évidemment l'être à deux heures du matin devant la Haute Assemblée.

C'est une consultation nationale qu'il s'agit d'organiser, avec les maires, avec l'ensemble des élus français, avec les associations et, globalement, avec tous les citoyens français, qui doivent prendre part à la discussion.

Lorsque nous sentirons, les uns et les autres, que le débat est mûr, alors - mais je ne veux pas présumer de l'évolution de la société française -, peut-être le gouvernement du moment déposera-t-il, non pas incidemment mais avec une volonté forte, un projet en ce sens sur le bureau des assemblées parlementaires.

C'est ainsi, je crois, qu'il convient de procéder. Je respecte tout à fait le point de vue que vous défendez, mais l'heure est venue d'aller nous coucher et non point de voter !