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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 24 janvier 2006 à 21h30
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections municipales — Rejet d'une demande de discussion immédiate d'une proposition de loi constitutionnelle
Adrien Gouteyron, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 78 :
La discussion immédiate n'est pas ordonnée.
