Intervention de Adrien Gouteyron

J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale avec débat suivante :

N° 9 - Le 26 janvier 2006 - M. Bruno Sido demande à M. le ministre délégué à l'industrie de dresser le bilan de l'application de la loi n° 2004 496 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et en particulier de son article 52 relatif à la couverture du territoire national en téléphonie mobile. Il souhaiterait également savoir quelles sont les perspectives de couverture du pays en infrastructures de communications électroniques à haut débit.

Conformément aux articles 79, 80 du règlement, cette question orale avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu ultérieurement.