Intervention de Nicolas About

S’agissant de l’amendement n° 244, nous partageons le souci de ses auteurs de dénonciation des situations contestables, voire parfois révoltantes. Nous avons tous le sentiment qu’il faut agir.

Notre rapporteur, Jean-René Lecerf, puis le président de la commission des lois, Jean-Jacques Hyest, ont clairement dit que la commission des lois s’était engagée dans ce sens et souhaitait s’associer à d’autres commissions pour travailler sur ces sujets. C’est une bonne chose.

Jean-René Lecerf a également dénoncé, à juste titre, l’aggravation des peines qu’entraînait très souvent la perte du discernement, ce qui est paradoxal.

Il serait tout aussi paradoxal d’atténuer la peine. En cas d’altération du discernement, le problème n’est ni l’aggravation ni l’atténuation de la peine, mais bien la peine elle-même, puisqu’elle n’a plus de sens pour la personne à laquelle elle est appliquée. Dans ce cas, il n’y a plus de sanction ni de possibilité de réinsertion.

Par conséquent, ce n’est manifestement pas dans les établissements pénitentiaires qu’il faut envoyer les personnes concernées. Nous devons réfléchir à un parcours de prise en charge et d’encadrement des soins, permettant de protéger l’individu, mais aussi la société, et je partage à cet égard les propos tenus par M. Fauchon.

Les progrès faits à l’heure actuelle par les neurosciences vont démontrer, notamment, les limites du discernement, de la liberté de décision. Vous l’observerez, – personnellement j’ai passé l’âge où je pourrai les voir – les cinquante prochaines années seront fabuleuses sur le plan des découvertes dans le domaine des neurosciences.

Bizarrement, nous avons vécu la séparation de la psychiatrie et de la neurologie. Les neurosciences rapprochent à nouveau la neurologie de la psychiatrie et nous allons enfin comprendre mieux ce qui se passe.

J’ai assisté à des interventions extraordinaires où l’on observait qu’une électrode placée à un niveau un tout petit peu trop bas dans le cerveau provoquait une dépression brutale de la personne, qui se mettait à pleurer et souhaitait mourir, et qu’il suffisait de relever l’électrode d’un rien pour que soudain la vie redevienne belle à ses yeux.

On le voit, le cerveau humain est un ensemble extrêmement fragile et il nous faut donc aborder ce domaine avec prudence.

Nous nous devons donc d’approfondir notre réflexion sur un nouveau mode de prise en charge et d’encadrement, un nouveau système de soins apportés à ces personnes particulièrement fragiles souffrant d’une altération du discernement, tout en assurant cependant leur mise à l’écart tant qu’elles sont dangereuses afin de protéger l’ensemble de la société.

Je préférerais, pour ma part, que cet amendement soit retiré, parce qu’il ne répond pas correctement à la question, même s’il dénonce une situation contestable.