Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 24 janvier 2006 à 21h30
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 6/2002 et (CE) nº 40/94 en vue de donner effet à l'adhésion de la Communauté européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3070 et distribué.

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3071 et distribué.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion