Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 24 janvier 2006 à 21h30
Ordre du jour

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 25 janvier 2006 à quinze heures et le soir :

Discussion du projet de loi (118, 2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux.

Rapport (161, 2005-2006) de M. Bernard Seillier, fait au nom de la commission des affaires sociales.

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

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