Intervention de Philippe Marini

Réunion du 23 juillet 2007 à 15h00
Règlement du budget de l'année 2006 — Adoption définitive d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Vous envisagez, monsieur le ministre, et c'est une bonne chose, d'aller plus loin pour l'année 2008, c'est-à-dire de placer sous contrainte, dans le champ de la norme, les prélèvements sur recettes.

Si cela va dans le sens de la vertu, je n'ai en revanche pas entendu de propos clairs en ce qui concerne deux éléments significatifs.

En premier lieu, les agences et caisses d'affectation de toute nature que la LOLF devait limiter se sont, au contraire, multipliées et développées ces dernières années et il faudrait nous assurer que les agences de l'État et l'ensemble des organismes divers d'administration centrale seront bien gouvernés, s'agissant des dépenses, par la norme du « zéro volume ».

En second lieu, tout en connaissant les difficultés de l'exercice, j'aurais souhaité, monsieur le ministre, que le même engagement puisse être pris pour les dépenses fiscales, ...

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