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Dossier sur le site du Sénat
Règlement du budget de l'année 2006
Organisation du dossier
- Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la mission « sécurité »
- Adoption définitive d'un projet de loi déclaré d'urgence
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la mission « culture »
- Article additionnel après l'article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Articles additionnels après l'article 9
- Intitulé du projet de loi
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Texte adopté N° 113 (2006-2007), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 389 (2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence (5 amendements)
- Rapport N° 393 (2006-2007), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année 2006
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Marini (14 interventions)
- Aymeri de Montesquiou (10 interventions)
- Jean Arthuis (8 interventions)
- Ivan Renar (7 interventions)
- Joël Bourdin (6 interventions)
- André Rouvière (6 interventions)
- Jean-Claude Peyronnet (5 interventions)
- Marc Massion (5 interventions)
- Éliane Assassi (4 interventions)
- Yann Gaillard (4 interventions)
- David Assouline (4 interventions)
- Ambroise Dupont (4 interventions)
- Christian Cambon (3 interventions)
- Yves Fréville (3 interventions)
- Philippe Richert (3 interventions)
- Michel Mercier (3 interventions)
- Catherine Morin-Desailly (3 interventions)
- Jean-Marc Todeschini (3 interventions)
- Jean-Jacques Jégou (3 interventions)
- Georges Othily (2 interventions)
- Robert del Picchia (2 interventions)
- Christian Demuynck (2 interventions)
- Jean-Patrick Courtois (2 interventions)
- Michel Sergent (1 intervention)
- Bernard Vera (1 intervention)
- Paul Girod (1 intervention)
- Joëlle Garriaud-Maylam (1 intervention)
