Intervention de Robert Badinter

Réunion du 6 mars 2009 à 9h45
Loi pénitentiaire — Articles additionnels après l'article 31

Photo de Robert BadinterRobert Badinter :

J’en viens au problème clé qui nous occupe à présent.

En l’espace de vingt-cinq ans, c'est-à-dire depuis j’ai quitté la Chancellerie, le pourcentage de personnes atteintes de troubles psychiatriques dans les prisons françaises est passé de 7 % à 8 % environ à plus de 25 % aujourd'hui.

Nous savons tous que les jurés, parce qu’ils pensent non pas à l’acte ou à la personne, mais à sa dangerosité éventuelle, punissent de peines plus sévères lorsqu’ils ont affaire à une personne dont la responsabilité est atténuée.

C’est là non pas un paradoxe, mais l’effet de la crainte. À l’évidence, il sera très difficile de trouver un remède à ce phénomène.

Pour ma part, je suis convaincu que c’est seulement par une réflexion et une action conjointes des gens de justice, d’une part, et de ceux qui ont en charge les problèmes de troubles mentaux, d’autre part, que nous pourrons trouver des solutions.

En tout cas, la situation ne peut pas perdurer. La question de la pathologie mentale et de la peine est aujourd’hui prioritaire.

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