Intervention de Joël Bourdin

Monsieur le ministre, le projet de loi de règlement du budget pour l'année 2006 présente une double particularité.

Sur le fond, c'est le dernier de la précédente législature. À cet égard, il traduit les bons résultats de la politique de maîtrise des dépenses de l'État et de réduction du déficit budgétaire engagée depuis 2002. Il constitue ainsi le socle de la nouvelle présidence et de la nouvelle législature, comme l'a souligné notre rapporteur général, Philippe Marini.

Sur la forme, c'est le premier à être présenté dans les conditions fixées par la LOLF, avec une approche patrimoniale et des rapports annuels de performances qui, au-delà des aspects techniques, constituent de nouveaux outils de transparence démocratique, de contrôle parlementaire et de réforme de l'État.

S'agissant du fond, monsieur le ministre, vous avez raison de souligner les bons résultats budgétaires et financiers enregistrés en 2006.

Le déficit budgétaire s'établit à 35, 7 milliards d'euros, à 39 milliards d'euros ou à 39, 5 milliards, selon que l'on prend ou non en compte certaines régularisations ou certaines dépenses.

Mais, quel que soit le résultat retenu, celui-ci est en très nette amélioration par rapport aux prévisions, non seulement de la loi de finances initiale pour 2006 - 46, 9 milliards d'euros -, mais aussi de la loi de la loi de finances rectificative de fin d'année - 45, 7 milliards d'euros.

L'État enregistre également en 2006, ainsi que cela a été rappelé voilà quelques instants, un solde primaire proche de l'équilibre qui permet d'enrayer, au moins pour un temps, la croissance de la dette.