Intervention de Marc Massion

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi de règlement pour 2006. Le président de la commission des finances, Jean Arthuis, l'a dit : nous sommes au rendez-vous de l'histoire.

Avec la LOLF, en effet, cet exercice est un moment fort du débat budgétaire : l'examen des résultats des politiques menées doit prendre une importance au moins aussi grande, sinon plus, que la définition initiale des moyens qui leur sont consacrés.

Même si, cette année, le calendrier parlementaire est un peu bousculé, je voudrais, monsieur le ministre, vous faire connaître toutes nos réserves quant à l'exécution de ce budget 2006.

Ce projet de loi de règlement confirme les inquiétudes que nous avions formulées l'an dernier, et ce en dépit d'une présentation des comptes de prime abord séduisante. Chacun le sait, cette présentation fait l'impasse sur plusieurs opérations que j'aurais l'occasion de détailler tout à l'heure.

Procéder ainsi n'est pas de bonne et sérieuse méthode : l'affichage, monsieur le ministre, ne peut se substituer durablement à la réalité.

Je formulerai quelques remarques préalables.

Le projet de loi de règlement du budget de l'année 2006 est une première. D'importants efforts ont été demandés aux administrations, notamment l'administration des finances, pour qu'elles rentrent dans le nouveau cadre de la LOLF ; c'est pour ainsi dire une révolution culturelle qui leur est demandée.

Cela étant, je souhaite formuler deux observations préalables.

S'agissant tout d'abord des délais, en vertu de l'article 46 de la LOLF, le Gouvernement doit dorénavant déposer « avant le 1er juin de l'année suivant celle de l'exécution du budget » le projet de loi de règlement du budget relatif à l'année considérée. Le rapport de la Cour des comptes, annexé à ce projet de loi, ainsi que, pour la première fois, le rapport de certification des comptes de l'État ont été remis le 29 mai dernier.

Après avoir annoncé la date du 6 juin, le Gouvernement n'a finalement déposé ce projet de loi de règlement à l'Assemblée nationale que le 27 juin dernier. Les délais de dépôt du projet de loi de règlement n'ont donc pas été respectés.