Intervention de Marc Massion

Pour ce qui est, ensuite, de la portée du contrôle d'exécution, d'importants progrès restent à accomplir dans le domaine de la justification des résultats.

Dans son rapport, la Cour des comptes a largement insisté sur les difficultés qu'elle a pu rencontrer dans l'analyse des résultats de la gestion budgétaire. Ces difficultés relèvent non seulement des retards constatés dans la remise des rapports annuels de performance, les RAP, par les différents responsables de programmes et de missions, mais aussi de la qualité inégale de ceux-ci. La commission des finances a ainsi noté qu'en moyenne 70 % des indicateurs étaient renseignés. Ces RAP ont pourtant vocation à être la pierre angulaire de l'analyse de l'exécution budgétaire par le Parlement. Il est donc nécessaire d'en améliorer le contenu et la lisibilité.

Les treize réserves émises par la Cour des comptes concernant la certification des comptes de l'État amènent les mêmes remarques. Personne n'est dupe : en réalité, ce quitus n'en est pas un, et nous devrons disposer demain de tous les éléments de nature à envisager précisément les comptes de l'État.