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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 6 mars 2009 à 9h45
Loi pénitentiaire — Articles additionnels après l'article 31, amendement 149
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 149, présenté par M. Anziani et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 132-19-1 du code pénal est abrogé.
La parole est à M. Alain Anziani.
