Intervention de Éric Woerth

Nous n'atteindrons cet objectif que si nous conduisons des réformes culturelles. C'est bien la raison pour laquelle nos partenaires européens ont entendu le Président de la République. Au-delà même de sa capacité de conviction personnelle, il a expliqué que la France allait engager, dès le présent mois de juillet, des réformes d'ordre structurel. Les réformes ou les économies d'ordre conjoncturel n'auraient aucun poids. Le Gouvernement entend donc mettre progressivement en oeuvre, avec l'aide des majorités qui le soutiendront à l'Assemblée nationale et au Sénat, des réformes d'ordre structurel.

Monsieur Massion, vous avez critiqué la date de dépôt du présent projet de loi de règlement. Il n'aura sans doute pas échappé à votre sagacité que les élections législatives ont quelque peu perturbé le calendrier de la session ordinaire. §Le Gouvernement a dû attendre que l'Assemblée nationale soit constituée pour déposer ce texte. Entretemps, je me suis exprimé, sur son invitation, devant la commission des finances de votre assemblée. Nous avons alors eu un échange de vues très riche.

S'agissant de la dette, vous reconnaissez, monsieur Massion, qu'elle a diminué en 2006, mais vous ajoutez aussitôt que les chiffres sont un peu faux, avant d'évoquer une relance de l'endettement de la France.

Monsieur le sénateur, l'endettement d'un pays ne se mesure pas semaine après semaine. Il faut attendre la fin de l'année, tenir compte des éléments de gestion de la dette. Le volume de la dette a été mesuré en pourcentage de la richesse nationale au 31 décembre 2006 ; nous ferons de même à la fin de l'année 2007. L'objectif du Gouvernement n'est bien évidemment pas d'accroître la dette ; c'est même plutôt le contraire !

Après avoir exprimé vos doutes, vous avez souligné la nécessité d'engager des réformes structurelles. En général, vous contestez ces réformes !

Il est difficile de faire évoluer la France sur le plan structurel ! Le Gouvernement s'attachera à conduire des réformes structurelles qui permettront de répondre aux nécessités des finances publiques et, d'une manière plus générale, d'améliorer l'efficacité de la dépense publique. Je pense au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, à la réforme des régimes spéciaux de retraite, à la fin de l'indexation des concours de l'État aux collectivités locales sur la croissance.

Ces mesures, comme beaucoup d'autres, feront l'objet d'un débat. Elles constituent de vraies réformes structurelles qui visent à rétablir la situation de l'ensemble des finances publiques de la France.

Je conclus par un point très important, qui semble pourtant avoir échappé aux observateurs privilégiés que sont les journalistes : la révision générale des politiques publiques, qui a notamment été évoquée par M. Jégou.

La révision générale des politiques publiques, telle qu'elle a été initiée par le Président de la République et par le Premier ministre le 10 juillet, est constitutive d'une démarche sans précédent en France. Le Gouvernement engagera le processus sous l'autorité du Président de la République, car seule cette autorité compte lorsqu'il s'agit de réformer, de tamiser les dépenses publiques. Les rapporteurs généraux de la commission des finances du Sénat et de l'Assemblée nationale sont totalement impliqués dans cette démarche puisqu'ils sont membres du Comité de suivi de la révision des politiques publiques.

Il s'agit d'un processus très lourd, mais dont nous attendons beaucoup.

Dans un premier temps, nous nous poserons des questions simples sur l'évolution des dépenses et des politiques publiques : cette dépense est-elle utile ; pourrait-elle être organisée autrement ; a-t-elle été évaluée et comment peut-elle évoluer ? Ces questions seront abordées sans aucun tabou, politique par politique. Elles seront ensuite soumises au Conseil de la modernisation des politiques publiques, qui sera présidé par le Président de la République.

Un outil de même nature existe déjà, vous le savez, dans d'autres États. Il nous sera indispensable. Comme vous l'avez rappelé, monsieur Jégou, ce comité succède aux audits de modernisation et aux stratégies ministérielles de réformes qui visaient à réfléchir sur l'ensemble des politiques publiques. Ces deux démarches n'ont pas abouti faute de « portage politique ». Or c'est bien le portage politique qui compte dans ce domaine. Et c'est évidemment celui qui exerce la légitimité suprême qui peut politiquement porter une réflexion englobant l'ensemble des dépenses publiques.

Cet outil nous permettra de mieux maîtriser nos dépenses publiques parce que nous serons plus à même de mesurer leur efficacité.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie des observations que vous avez formulées. Je puis vous assurer qu'elles seront très utiles au Gouvernement.