Intervention de Alain Anziani

D’abord, ce texte est inutile. L’intérêt d’une loi étant d’être efficace, les peines planchers ont-elles un effet dissuasif ? Aujourd’hui, rien ne l’établit et tout laisse penser le contraire.

Dans le Nord, un homme, récidiviste il est vrai, est poursuivi pour vol de figurines de bande dessinée et risque d’être condamné à une peine plancher pour de telles babioles. On peut se demander si ces dispositions semi-automatiques ne sont pas ubuesques.

Ensuite, le texte est implicitement vexant pour la magistrature. Avons-nous si peu confiance en nos magistrats pour les encadrer si fortement ?

Au surplus, comment ne pas noter le paradoxe suivant ? Jusqu’à présent, le magistrat devait justifier sa décision d’envoyer une personne en prison. Aujourd’hui, il doit justifier la raison pour laquelle il ne le fait pas. C’est là sans doute une décision contraire à nos principes.

Enfin, le texte est potentiellement dangereux. La forte augmentation de la population carcérale s’accompagne de la dégradation des conditions de détention dans les prisons. Nous sommes au cœur de l’esprit du texte.

Si nous voulons une grande loi pénitentiaire, il nous faut aussi nous attaquer aux causes de cette dégradation.

Quelle contradiction entre les peines planchers et le bel article 32, en vertu duquel l’emprisonnement doit être prononcé en dernier recours.

C’est un beau principe, mais il est mis à rude épreuve avec les peines planchers, qui sont quasi automatiques !