Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Monsieur le président, vous avez fait observer que nous entamions un débat interactif et que nous en étions encore à l'apprentissage de ce métier nouveau. Peut-être, alors, m'autoriserez-vous à entrer dans l'interactivité, à formuler des remarques et à poser des questions suscitées par le débat qui a déjà eu lieu et par les réponses qu'a apportées Mme le ministre.

Je reviendrai brièvement sur la cohérence des logiciels entre le ministère de la justice et le ministère de l'intérieur, entre la justice et la police, pour indiquer qu'il y a pire : les logiciels des différents tribunaux ne sont pas compatibles entre eux ! Entre un tribunal de commerce et un tribunal de grande instance ou une cour d'appel, il n'y a pas de communication possible ; tout doit être repris ! Ce n'est qu'une remarque, mais elle porte sur un point qui est lourd de conséquences, et nous avons beaucoup de travail à fournir dans ce domaine.

Madame le ministre, vous avez abordé la question du taux d'élucidation. De quoi s'agit-il ? Est-ce le taux d'élucidation des délits ? Est-ce le taux d'élucidation des crimes ? Ce n'est pas du tout la même chose ! Lorsque l'on dresse un procès-verbal pour racolage sur la voie publique, il n'est pas impossible d'amener la prostituée à avouer qu'elle a racolé aussi la semaine précédente et d'aboutir ainsi à un nombre de délits élucidés supérieur à celui des faits constatés. Un taux global ne veut donc pas dire grand-chose, et il faudrait affiner nos statistiques.

Ma question portait à l'origine, comme celle de M. Courtois, sur les escadrons de gendarmerie mobile et les CRS. J'avais moi aussi constaté, en lisant le rapport qui nous a été communiqué, que les unités mobiles sont de moins en moins utilisées pour le maintien de l'ordre. J'aimerais savoir si cette évolution va se poursuivre et, en particulier, si les CRS vont être, plus que par le passé, utilisées pour le maintien de l'ordre au quotidien, notamment en banlieue.

Ma question n'est pas neutre, et vous y avez en partie répondu. J'aimerais cependant que vous apportiez quelques précisions. En effet, vous avez indiqué en substance que les CRS garderaient leur mission générale d'intervention dans l'ensemble du pays ; j'aimerais savoir comment. Car, s'ils devaient ne s'occuper que du maintien de la sécurité dans les quartiers, ou s'en occuper très prioritairement, cela pourrait signifier qu'ils n'est plus nécessaire qu'ils conservent leurs casernements actuels, à Limoges