Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 23 juillet 2007 à 15h00
Règlement du budget de l'année 2006 — Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la mission « sécurité »

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

C'est le festival de la Seine-Saint-Denis !

Pour faire suite aux propos de M. Demuynck, madame la ministre, je sais que nombre d'élus de la Seine-Saint-Denis sont disponibles pour réfléchir et travailler avec vous afin d'essayer de trouver les solutions les meilleures. Je vous propose donc de nous inviter, nous aussi, lorsque des réunions de concertation sont organisées en votre présence sur le territoire de notre département.

Par la présente question, je souhaite vous interroger, madame la ministre, sur l'argent public qui est consacré à la lutte contre l'immigration clandestine.

En 2006, 28 361 reconduites à la frontière ont été dénombrées, qui ont coûté la bagatelle de 41, 92 millions d'euros pour la seule métropole.

Durant cette même année, le montant des séjours en centres de rétention administrative gérés par la police aura coûté 7, 2 millions d'euros. Et ce n'est pas fini, puisque, pour l'année 2007, les reconduites à la frontière devraient être encore plus nombreuses.

Je n'oublierai pas non plus les crédits d'investissement qui couvrent les coûts de construction des centres de rétention administrative, les CRA - il est, en effet, prévu de porter le nombre de places à 2 400 à l'été 2008 - ni les coûts de développement des systèmes d'information destinés à la lutte contre l'immigration clandestine et au contrôle aux frontières.

Par ailleurs, la police de l'air et des frontières, la PAF, qui est chargée de l'éloignement des étrangers en situation irrégulière, loue, depuis 2006, à une compagnie privée un bimoteur de dix-neuf places, le Beech 1900.

Pouvez-vous nous dire à combien revient cette location qui permet de reconduire en toute discrétion les étrangers jusqu'en Europe centrale et dans les Balkans ? Sur quel budget cet argent est-il pris ? Est-il vrai que le Gouvernement envisage d'avoir recours à un second appareil de ce type ?

Dans un même ordre d'idées, ne pensez-vous pas, madame le ministre, qu'il est temps que l'argent public soit consacré à autre chose qu'à la construction de centres de rétention administrative et à la mise en oeuvre des mesures d'expulsion du territoire ? Ne vaut-il pas mieux investir davantage dans l'accueil et l'intégration des populations étrangères, et surtout dans le codéveloppement ?

À cet égard, compte tenu de la création d'un ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, comment vont désormais s'articuler les missions qui relevaient jusqu'à présent du seul ministère de l'intérieur ?

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