Intervention de Robert Badinter

Réunion du 6 mars 2009 à 9h45
Loi pénitentiaire — Articles additionnels après l'article 31

Loin de moi, en cet instant, l’idée de reprendre la discussion sur les peines planchers. Elles sont votées.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact