Intervention de Michèle Alliot-Marie

Monsieur le président de la commission des finances, monsieur Peyronnet, nous avons tous à répondre aux vraies attentes de nos concitoyens. C'est logique, cela fait partie de nos fonctions et c'est bien la raison pour laquelle nous sommes tous réunis ici.

Le Point et L'Express, sans s'être forcément concertés, ont décidé de recenser le nombre de questions posées par les parlementaires et celui de leurs interventions en séance. Dans ce domaine particulier, cela constitue aussi un élément de référence.

Vous l'avez justement souligné, monsieur Arthuis, tout le problème est de savoir quels sont les vrais critères et les vrais indices. En effet, il n'est pas choquant en soi que l'on puisse demander des comptes à tous ceux qui, comme vous et moi, participent à l'action de l'État. Mesdames, messieurs les sénateurs, je ne serais pas plus choquée que vous-mêmes m'en demandiez. Au demeurant, les Français nous paient et paient tous les fonctionnaires pour remplir un certain nombre de services. Ce n'est donc pas le fait d'avoir à rendre compte qui pose problème.

Je le répète, la vraie difficulté, comme vous l'avez dit, c'est de trouver les critères qui permettent effectivement de juger de la réelle satisfaction du citoyen, c'est-à-dire de la réelle efficacité des actions menées.

En la matière, d'ailleurs, il n'y a pas de compétition entre les départements par rapport au système mis en place. Il faut simplement y voir la recherche de bonnes pratiques, qui pourrait d'ailleurs s'intégrer dans le cadre d'une expérimentation. C'est précisément l'une des méthodes que je préconise : faire d'abord un essai localement, puis, s'il s'avère concluant, l'étendre à d'autres endroits. Par conséquent, là aussi, je ne vois pas ce qu'il y aurait de condamnable à agir ainsi.

À cet égard, dans un certain nombre de cas, nous continuons de réunir les préfets et les directeurs des services concernés pour les entendre sur les objectifs qu'ils se fixent et sur les résultats qu'ils obtiennent.

Vous m'interrogez, monsieur Peyronnet, sur les conséquences à tirer en termes de carrière et de rémunération. Tout à l'heure, j'ai déjà évoqué cette question des primes : d'une façon générale, au jour d'aujourd'hui, les seules vraies notations ont concerné quarante commissaires qui étaient affectés sur des postes contractualisés à cet effet ; le dispositif était donc accepté, et même souhaité, par les intéressés. Quant aux CRS, il s'est agi purement et simplement d'une expérimentation sur quatre mois, qui n'avait pas du tout vocation à être étendue.

Il faut donc bien distinguer, d'une part, certains symboles, sur lesquels nous avons pu nous accrocher les uns les autres, et, d'autre part, une démarche, qui me paraît complètement logique puisqu'elle participe de la responsabilité de l'État à l'égard des Français.