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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 23 juillet 2007 à 15h00
Règlement du budget de l'année 2006 — Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la mission « sécurité »
Monsieur Girod, à vrai dire, le problème que vous soulevez se pose pour une catégorie particulière de fonctionnaires, à savoir les officiers de police. En effet, à partir du 1er janvier prochain, ces derniers seront intégrés au régime des cadres et n'auront donc plus droit au paiement des heures supplémentaires.
Le problème était donc de rattraper les quelque 5 millions d'heures accumulées au cours des années.
Vous avez indiqué, monsieur le sénateur, quelles étaient les données de ce problème, dont j'ai été saisie dès mon arrivée au ministère de l'intérieur, et vous avez avancé quelques éléments de solution.
Plusieurs réunions ont eu lieu avec les différentes organisations d'officiers de sécurité, au niveau tant de mon cabinet que de la direction générale de la police nationale. L'idée qui a été retenue consiste à rattraper les heures supplémentaires selon une double modalité, une partie sous une forme monétaire, et une autre sous forme de temps libre.
Nous travaillons actuellement sur la base de cette double modalité. J'espère que nous parviendrons à un accord satisfaisant sur ce point d'ici au mois d'août, afin que cette situation ancienne soit apurée avant le passage des officiers de sécurité sous le régime des cadres, au 1er janvier 2008.
