Intervention de Éric Woerth

Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article additionnel après l'article 16

Éric Woerth, ministre :

Je comprends que les communes aient envie de bénéficier de ces recettes de taxe générale sur les activités polluantes, mais le coût de cet amendement, de l'ordre de 20 millions d'euros, ne serait pas du tout négligeable pour le budget de l'État, en ces temps où il faut compter chaque euro qui entre dans les caisses de l'État. Cette mesure créerait un dispositif nouveau qui réaffecterait de la fiscalité de façon différente.

Je comprends parfaitement l'état d'esprit qui sous-tend cet amendement et le sous-amendement qui l'accompagne, mais, sous réserve que nous continuions à travailler sur ce dossier, je vous demande de retirer votre amendement, monsieur le rapporteur général.

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