Intervention de Philippe Richert

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je pourrais reprendre à mon compte nombre des propos tenus par Yann Gaillard, rapporteur spécial, s'agissant notamment des crédits pour l'archéologie préventive.

À cet égard, madame la ministre, je vous signale qu'en Alsace le conseil général du Bas-Rhin et le conseil général du Haut-Rhin ont créé un établissement public commun qui compte trente-cinq archéologues mais qui n'a toujours pas reçu le premier centime de l'État ! Il serait tout de même temps que l'on commence à s'en inquiéter...

Cela dit, la commission des affaires culturelles m'a chargé d'évoquer principalement les crédits du patrimoine architectural. Ainsi ce débat nous permettra-t-il de revenir sur la crise sans précédent qui a frappé la politique conduite par le ministère en faveur des monuments historiques, dont le paroxysme a été atteint en 2006, entraînant, dès les premiers mois de cette année-là, la paralysie de quelque trois cents chantiers.

La commission des affaires culturelles s'est alarmée très tôt de cette situation et des conséquences qu'elle entraînerait, non seulement pour les monuments historiques eux-mêmes, mais encore pour l'ensemble de la filière économique qui assure leur restauration.

La mission d'information que notre commission a constituée, avec pour rapporteur M. Philippe Nachbar, a lancé une concertation. Celle-ci a permis de constater que la crise trouvait son origine dans les à-coups d'une politique budgétaire - nous voilà au coeur de notre sujet ! - qui, après avoir permis la résorption en 2003 et 2004 des reports de crédits des années précédentes, n'est pas parvenue à rétablir les dotations nouvelles à un niveau convenable. Madame la ministre, si l'on ne rétablit pas à due concurrence les subventions que l'on a supprimées pendant plusieurs exercices, on se met inévitablement dans une situation délicate pour la suite !

La commission a estimé, par conséquent, qu'il convenait de mettre en place des crédits supplémentaires, dans une fourchette comprise entre 350 et 400 millions d'euros, en garantissant, autant que possible, leur stabilité d'une année sur l'autre.

Que s'est-il passé exactement en 2006 ? Tout d'abord, l'enveloppe financière consacrée aux monuments historiques ne répondait évidemment pas aux exigences que je viens de préciser, et cela pour deux raisons.

Premièrement, son montant était trop faible. J'évoquais des crédits compris entre 350 et 400 millions d'euros. Or, à s'en tenir aux chiffres qui figurent dans le « rouge » budgétaire, les crédits consacrés aux monuments historiques stricto sensu, au sein de l'action n° 1 « Patrimoine monumental et archéologique », ne s'élevaient qu'à environ 245 millions d'euros.

Si l'on y ajoute les recettes exceptionnelles tirées des privatisations, qui ne sont pas comptabilisées dans le document budgétaire, ce qui, je le signale, est regrettable