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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 23 juillet 2007 à 21h45
Règlement du budget de l'année 2006 — Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la mission « culture »
Philippe Richert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles :Même en retenant ce dernier chiffre, madame la ministre, ces crédits n'étaient à l'évidence pas suffisants, comme l'expérience l'a amplement montré, d'autant moins que votre administration se trouvait confrontée, dès le début de l'année 2006, à des impayés de 38 millions d'euros au titre de 2005 !
Si l'on ne vous donne pas suffisamment d'argent et qu'en plus vous avez un découvert de 38 millions d'euros, comment pouvez-vous disposer en cours d'année des moyens nécessaires pour mettre en oeuvre votre politique ?
Deuxièmement, l'exercice 2006 n'a pas constitué un accident isolé, mais un moment dans un parcours fluctuant qui décourage toute gestion prévisionnelle.
Reprenons les chiffres de la direction du budget cités dans le rapport : après avoir atteint un niveau compris entre 330 et 335 millions d'euros de 2001 à 2003, les crédits dépensés en faveur des monuments historiques ont atteint 367 millions d'euros en 2004, avant de retomber à 313 millions d'euros en 2005 et à 301 millions d'euros en 2006. Dans ces conditions, comment exercer une véritable gestion prévisionnelle ?
De surcroît, on observe que de telles variations se produisent non pas seulement d'une année sur l'autre, mais aussi à l'intérieur d'un même exercice budgétaire. En 2006, nous nous en souvenons tous, nous avons applaudi à l'heureuse annonce du dégel d'un million d'euros supplémentaires. Toutefois, cette décision intervenait au mois de novembre, donc tout à la fin de l'année. Dès lors, comment ces crédits auraient-ils pu être consommés en totalité avant le 31 décembre, comme la LOFL y oblige, n'est-ce pas, monsieur le président de la commission des finances ?
