Intervention de Christine Albanel

Le nouveau gouvernement a pleinement conscience d'une telle nécessité. Le Premier ministre lui-même s'est exprimé en faveur d'une telle stabilité dans son discours de politique générale, le 3 juillet dernier, en ces termes : « Le financement des chantiers pour le patrimoine ne devra plus subir les fluctuations aberrantes du passé. La continuité de l'effort en ce domaine doit être respectée ».

Sachez que je serai très attentive non seulement à ce que les moyens en faveur du patrimoine monumental soient suffisants mais surtout à ce que leur stabilité permette d'avoir toute la visibilité nécessaire à une programmation et à une exécution sereines.

Monsieur le rapporteur spécial, vous vous êtes également interrogé sur l'organisation de la maîtrise d'ouvrage relative aux monuments historiques appartenant à l'État.

Il est vrai que la mise en place d'une nouvelle source de financement - la taxe relative aux droits de mutation à titre onéreux - et son affectation à un opérateur - le Centre des monuments nationaux, le CMN - ont fait de cet établissement un nouvel acteur de la maîtrise d'ouvrage sur les monuments appartenant à l'État, s'ajoutant au Service national des travaux, le SNT, parfois à l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels, l'EMOC, et surtout aux directions régionales des affaires culturelles.

Il s'agit d'une réforme importante pour le ministère qui permet de responsabiliser le CMN à la fois sur l'ouverture au public des monuments nationaux et sur leur entretien et leur restauration. Ce mouvement correspond pleinement à un objectif légitime de responsabilisation.

En application de l'article 48 de la loi de finances pour 2007, le CMN peut toutefois également se voir confier la maîtrise d'ouvrage sur d'autres monuments appartenant à l'État, ce qui a pu contribuer à brouiller les cartes puisque cette ligne de partage aboutit potentiellement à réduire le périmètre d'activité des DRAC et du SNT, jusqu'à maintenant acteurs principaux de la maîtrise d'ouvrage sur les monuments appartenant à l'État. C'est également, je crois, l'une des raisons qui ont justifié le dépôt de l'amendement de M. le rapporteur spécial.

Vous le savez, dans l'attente d'une nouvelle répartition des moyens humains, il a ainsi été décidé, à la fin de l'année 2006, de mettre en place un régime transitoire permettant au CMN de s'appuyer sur les services des DRAC et les conservations régionales des monuments historiques pour mener à bien les opérations de restauration, tant sur les monuments nationaux que sur les autres monuments affectés à la Direction de l'architecture et du patrimoine.

Mais désormais il s'agit bien de déterminer une répartition définitive des compétences et des moyens humains, afin de clarifier un paysage qui s'était obscurci, faute de réel cap politique. Une telle organisation devra utiliser au mieux l'ensemble des acteurs, être cohérente avec les sources de financement et ne pas exiger plus de moyens humains que ceux qui sont aujourd'hui mis en oeuvre.

Afin de déterminer différents scénarios respectant ces principes, j'ai décidé de confier une mission d'expertise et de propositions à une équipe resserrée d'experts qui seront désignés au plus tard à la fin de ce mois. Mesdames, messieurs les sénateurs, je tenais à vous réserver la primeur de cette annonce.