Intervention de Joël Bourdin

Madame la ministre, je souhaite insister sur la réforme de l'organisation du ministère de la culture, en particulier de ses services déconcentrés.

Dans sa contribution au rapport de M. le rapporteur général sur le projet de loi de règlement, notre collègue Yann Gaillard souligne que la gestion de la mission « Culture » pose en fait la question de la responsabilisation des gestionnaires et du degré de déconcentration des crédits.

Fort de son expérience et des missions de contrôle qu'il a effectuées en 2006 et en 2007, il s'interroge, à juste titre, sur la complexité des dialogues de gestion entre les directions régionales des affaires culturelles, les DRAC, les responsables de programmes et les directions sectorielles.

La mise en oeuvre de la LOLF ne doit pas conduire à ajouter une nouvelle couche administrative sur une organisation inchangée. Elle constitue le levier de la réforme de l'État, de ses directions centrales comme de ses services déconcentrés, dans un souci de performance et de bonne utilisation des deniers publics. Cela passe par une responsabilité accrue des gestionnaires et par une clarification de l'organisation administrative.

Le rapport annuel de performance indique qu'un certain nombre d'actions ont été initiées afin d'améliorer la performance du ministère en matière de soutien. Il est notamment fait état de la réforme des services déconcentrés, fondée sur le rapprochement des DRAC et des services départementaux de l'architecture et du patrimoine, les SDAP.

Madame la ministre, ce rapprochement constitue un chantier que votre ministère semble vouloir faire aboutir rapidement, comme vous l'avez indiqué tout à l'heure dans votre réponse aux rapporteurs. Des questions se posent néanmoins sur ses modalités. Pourquoi avoir préféré un regroupement vertical des DRAC et des SDAP plutôt qu'un regroupement horizontal des SDAP avec les directions départementales de l'équipement et de l'agriculture, comme cela semble avoir été envisagé ? Quelle est la finalité du maintien d'un échelon départemental de proximité placé sous l'autorité du directeur régional ? En quoi cette nouvelle organisation modifie-t-elle les missions respectives des DRAC et des SDAP ? Enfin, en quoi sera-elle plus performante, au sens de la LOLF ?

Madame la ministre, je souhaite en savoir un peu plus sur ce rapprochement, qui constitue l'un des chantiers majeurs de modernisation de votre ministère.