Intervention de Aymeri de Montesquiou

Les maires, soucieux à la fois du développement économique et de la mise en valeur du patrimoine de leur commune, voient, en quelques circonstances, leurs projets bloqués par les décisions unilatérales des architectes des Bâtiments de France, seuls habilités à trancher. De telles situations peuvent retarder, et parfois compromettre, des projets de développement économique, touristique ou culturel.

De plus, nombreux sont nos concitoyens qui souhaitent s'installer dans les zones rurales. Pour pouvoir réaliser que cette aspiration dans leur vie quotidienne, ces futurs rurbains réclament des infrastructures conformes à notre époque et des emplois dans lesquels ils pourront exprimer leurs capacités.

Les maires doivent donc assurer l'équipement et le développement économique harmonieux de leur commune, tout en honorant leur souci majeur de l'environnement et du patrimoine. Ne pouvant ni ne souhaitant « fossiliser » l'évolution de leur collectivité, ils souhaitent avoir la possibilité d'échanger, de débattre et de s'accorder avec les architectes des Bâtiments de France sur la mise en oeuvre de leurs projets, dans un esprit constructif.

Or, actuellement, c'est trop souvent l'incompréhension qui prévaut.

En tant que président de l'association des maires de mon département, le Gers, je propose que, en cas de désaccord entre un maire et l'architecte des Bâtiments de France, l'association départementale des maires organise une rencontre entre les parties, associant, éventuellement, un représentant de la préfecture. En effet, l'association des maires, qui privilégie et favorise toujours l'écoute et le dialogue, pourrait servir de médiateur pour régler ces différends. Y êtes-vous favorable, madame la ministre ?