Intervention de Christine Albanel

Monsieur le sénateur, vous venez d'évoquer les différends qui opposent parfois, hélas ! les maires aux architectes des Bâtiments de France, les ABF. Au fond, vous me demandez quelle serait la meilleure instance d'appel pour les régler.

Je vous le rappelle, une instance d'appel existe d'ores et déjà depuis quelques années. Il s'agit de la section de la commission régionale du patrimoine et des sites, qui est normalement présidée par le préfet de région. La délégation permanente est présidée par le directeur régional des affaires culturelles. Elle comprend neuf membres, dont trois élus, deux conseillers généraux et un maire, qui devrait être désigné par l'association des maires, et quatre personnalités qualifiées.

Toute la question est de savoir si cette section se réunit assez régulièrement et si les élus y sont suffisamment présents pour qu'elle puisse réellement jouer son rôle d'instance d'appel. Ces questions méritent d'être posées, pour pouvoir y apporter une réponse claire. Nous adresserons aux DRAC des préconisations, afin de renforcer la présence des élus, qui sont directement concernés.

Au demeurant, monsieur le sénateur, je suis bien évidemment ouverte aux suggestions que vous venez d'évoquer s'agissant d'autres formules qui peuvent être envisagées. Mais la structure qui existe d'ores et déjà devrait permettre le réexamen d'une décision des ABF, pouvant aller jusqu'à une substitution de décision, en cas de nécessité.