Intervention de Ivan Renar

Madame la ministre, voilà maintenant quatre ans que la question du statut des intermittents grève lourdement le paysage de la création française, notamment dans le domaine du spectacle vivant.

Depuis l'accord du 26 juin 2003, largement et vivement contesté par les professionnels du spectacle, la réforme alors nécessaire, j'en conviens, du système d'indemnisation des professions du spectacle s'est transformée en remise en cause et est devenue un élément fort de fragilisation du paysage artistique en France, un paysage avec ses métiers, dont la spécificité, elle, n'est jamais contestée.

Le protocole du 18 avril 2006, en vigueur depuis mars dernier, est très loin de faire l'unanimité auprès des professionnels du spectacle, dans la mesure où il reconduit les dispositions principales de l'accord de 2003 et qu'il accentue, au lieu de les régler, les problèmes posés notamment par les anciennes annexes VIII et X.

En effet, non seulement cette réforme n'a réduit en rien, selon bon nombre d'expertises, le déficit qui lui servait de justification première, mais elle est aussi inefficace, notamment en termes d'aplanissement des inégalités et de lutte contre les abus.

En effet, depuis l'entrée en vigueur de ce protocole, la situation du plus grand nombre des intermittents n'a cessé de se dégrader, condamnés qu'ils sont à jongler entre périodes d'emploi et séquences chômées. Malgré le fonds transitoire, aujourd'hui transformé en fonds de professionnalisation, dont l'existence témoigne d'ailleurs des dysfonctionnements propres à cet accord, plus de 30 000 professionnels ont été exclus du système d'indemnisation.