Intervention de Ivan Renar

Parmi eux se trouvent les plus précarisés des travailleurs du spectacle, qui sont aussi ceux qui concourent le plus, par exemple, à l'essentiel du développement culturel en milieu rural ou dans les petites villes, alors que se renforce la situation des mieux indemnisés.

Les rentes de situation sont loin d'être remises en cause par ce texte, et c'est un paysage de la création moins diversifié qu'il nous prépare. De plus, loin d'être vertueux, le protocole en question incite, de l'aveu même des professionnels, à la sous-déclaration des heures travaillées, que ce soit pour survivre, s'il s'agit des intermittents les plus précaires, ou pour assurer un complément de rémunération, s'il s'agit du petit nombre de personnes les mieux rémunérées.

Peut-on faire autrement ? Je le pense ! Au lieu d'imposer un protocole qui ne règle rien sur le fond, on pourrait reprendre le travail réalisé pendant trois ans par le comité de suivi. Il a débouché sur une proposition de loi, un peu vite balayée le 12 octobre dernier. Je rappelle que ce texte avait reçu le soutien de 472 parlementaires, dont un bon nombre de nos collègues de la majorité.

Madame la ministre, le Gouvernement va-t-il lancer un signal fort, en entamant une véritable concertation pour une rédaction vraiment nouvelle des annexes VIII et X relatives au statut des intermittents et mettre en place le système pérenne et équitable dont la création et le spectacle vivant ont besoin ?