Intervention de Christine Albanel

Comme je le disais tout à l'heure à Mme Morin-Desailly, le problème de l'intermittence est réel. Néanmoins, nous sommes sortis de la situation de grande crise de 2003, ce qui, selon moi, n'est pas le fruit du hasard.

Je me suis bien évidemment rendue dans les différents festivals, en particulier en Avignon. Au prix des très longues négociations qui ont été menées, des accords ont pu être trouvés, bien que tous les partenaires sociaux ne les aient pas signés. Tous sont cependant présents lors des discussions relatives au volet social du fonds de professionnalisation et aux différentes conventions collectives.

Bien sûr, tout n'est pas réglé ! Le système, qui coûtait à peu près un milliard d'euros en 2003, comptait alors 500 000 bénéficiaires. Actuellement, il coûte 1, 2 milliard d'euros pour 98 000 bénéficiaires ! Il s'agit d'un dispositif unique en Europe, qui permet, c'est vrai, à de très nombreux artistes et techniciens - la problématique des uns et des autres est cependant un peu différente - d'exercer leur passion.

Monsieur Renar, la question des sous-déclarations que vous avez évoquée semble éternelle, et ce problème était particulièrement important auparavant, la fraude étant alors massive. Au demeurant, les contrôles de plus en plus fréquents qui sont actuellement menés permettent d'ores et déjà d'assainir la situation.

Les services du ministère de la culture travaillent avec ceux du ministère chargé du travail et du ministère chargé de l'emploi, même si, effectivement, comme le laissait entendre M. le président de la commission de finances, ce sujet relève de la compétence de ces deux ministères. Néanmoins, nous avons une responsabilité morale dans ce domaine. Des rendez-vous ont été pris pour la rentrée. Le travail doit se poursuivre, pour dresser un état des lieux et, je le répète, améliorer certains points qui préoccupent les artistes que j'ai pu rencontrer.

Avant de me rendre dans les différents festivals, j'ai reçu l'ensemble des organisations syndicales, pour faire le point. En 2008, il faudra renégocier le régime général d'assurance chômage, notamment les annexes VIII et X, avec le souci de préserver un système qui a ses imperfections, mais aussi ses points forts. Si tout le monde ne peut pas être artiste - c'est l'énorme augmentation du nombre d'artistes en l'espace de dix ans qui a fait exploser le système -, il nous faut cependant garantir le respect des droits des créateurs ; j'y serai très attentive.