Intervention de Jean-Marc Todeschini

Je rappelle que ce déficit est dû à la mauvaise estimation du rendement de la redevance versée par les aménageurs, redevance dont le mode de calcul a pourtant fait l'objet de pas moins de trois réformes législatives entre 2002 et 2007.

La situation de l'INRAP et de l'archéologie préventive en général est tout aussi alarmante que celle du patrimoine, laquelle n'a jamais été aussi précaire, d'autant plus que les deux tiers des crédits budgétaires sont absorbés par les édifices classés, qui ne représentent qu'un tiers des monuments historiques.

Madame la ministre, il est souhaitable que la politique de bricolage budgétaire dont est victime, depuis maintenant plus de cinq ans, le secteur du patrimoine monumental cesse au plus vite. Il y va de la préservation de pans entiers de la culture séculaire de notre pays, en train de tomber irrémédiablement en ruine malgré une valeur historique et artistique pourtant inestimable, et irremplaçable.

Pouvez-vous donc, madame la ministre, vous engager solennellement, ce soir, à présenter au plus vite un plan de financement en faveur du patrimoine français, au moyen, par exemple, d'une loi de programmation pluriannuelle, afin que l'ensemble des monuments historiques puissent bénéficier des crédits nécessaires à leur entretien ? Il s'agit de la seule solution raisonnable pour ce secteur. À défaut, je crains que, dans dix ans, nous ne discutions encore vainement de l'annulation de crédits non consommés, alors que certains édifices auront été rayés de la carte de France !