Intervention de Christine Albanel

Monsieur le sénateur, vous avez dressé un tableau très inquiétant de la situation du patrimoine français et de la politique qui a été menée en sa faveur.

MM. les rapporteurs et moi-même avons, dans nos interventions respectives, reconnu que le patrimoine a connu une crise profonde ces dernières années - surtout à partir de 2003 - en raison de l'annulation systématique de certains crédits de paiement. C'est précisément pour apporter d'indispensables compléments budgétaires qu'ont été prises un certain nombre de mesures. Je pense bien sûr à l'affectation de certaines recettes de privatisations à l'EMOC et à l'affectation d'une partie de la taxe sur les droits de mutation à titre onéreux, cette dernière mesure étant particulièrement intéressante.

En fin de compte, les crédits consommés n'ont pas tellement baissé. Leur moyenne annuelle s'est établie ces dernières années entre 300 et 320 millions d'euros. Les chiffres que vous avez évoqués sont ceux des crédits inscrits en loi de finances initiale et non ceux des crédits réellement ouverts et consommés.

Il est fort logique que les crédits transitant par l'EMOC aient été essentiellement affectés en 2006 aux grandes opérations menées en région parisienne - mais pas uniquement puisque le Fort Saint-Jean, par exemple, a lui aussi été bénéficiaire de crédits - dans la mesure où ce sont des opérations dont la maîtrise d'ouvrage lui avait été confiée par le ministère. Ainsi, l'établissement public du musée et du domaine national de Versailles a en effet bénéficié de 10 millions d'euros.

Ce rappel étant fait, il nous faut maintenant lutter pour obtenir des moyens suffisants. Surtout, il importe que ces moyens soient stables et constants parce que, comme vous l'avez dit, beaucoup d'emplois en dépendent : la France compte actuellement 500 chantiers et environ 1 000 entreprises de métiers d'art. Il est important de préserver ces nombreux emplois et ce savoir-faire. Il faut surtout les préserver des à-coups. En effet, il n'y a rien de pire que ces chantiers qui, à peine ouverts, ferment et dont les échafaudages subsistent parfois en dépit de toute activité. Tout le monde souffre de cette situation.

À cet égard, je me réjouis que le Premier ministre, dans sa déclaration de politique générale, se soit engagé très précisément à garantir la stabilité et la continuité des crédits affectés au patrimoine. C'est là un aspect extrêmement important d'une politique de patrimoine réussie.