Je souhaiterais vous interroger, madame la ministre, sur deux aspects de l'action internationale de votre ministère.
Le premier concerne les orientations qu'il a prises dans le cadre de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, la France s'étant engagée à verser 1 % de sa contribution au budget ordinaire de l'UNESCO en 2008, soit 150 000 euros. Un document a été finalisé en avril dernier au format interministériel.
Madame la ministre, j'aimerais connaître les orientations et actions que votre ministère compte proposer dans le cadre du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » du projet de loi de finances pour 2008 en préparation. J'aimerais en particulier connaître vos engagements relatifs à la création de la bibliothèque numérique européenne, initiative emblématique qui s'inscrit au coeur d'une politique de diversité culturelle marquée par le pluralisme, le multilinguisme et l'égalité d'accès au savoir.
Au sein du programme 224, l'action n° 6 « Action culturelle internationale » visant à la diffusion de la culture française et à la promotion de la diversité culturelle, a été dotée, en cette année de référence, de quelque 20 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisations d'engagement, soit l'enveloppe la plus réduite du programme. Ces crédits doivent financer les aides versées à des structures chargées de la promotion et de la diffusion de la culture française dans le monde.
C'est le cas de CulturesFrance, née de la fusion entre l'Association française d'action artistique, l'AFAA, et l'Association pour la diffusion de la pensée française, l'ADPF, opérateur commun de votre ministère et de celui des affaires étrangères pour les échanges culturels internationaux et institution à laquelle les représentants des Français de l'étranger sont très attachés.
Or, dans un rapport d'information publié le 8 novembre 2006 au nom de la commission des finances du Sénat, MM. les rapporteurs spéciaux relèvent que le ministère de la culture, dont la contribution actuelle ne dépasse pas au total 20 %, devrait jouer un rôle plus important au sein de CulturesFrance.
Votre ministère dispose en effet de moyens d'expertise efficaces dans le domaine culturel. Envisagez-vous, madame la ministre, de l'impliquer davantage au sein de CulturesFrance en augmentant, par exemple, votre contribution à son budget ?
Le budget prévisionnel de CulturesFrance est en déséquilibre, conséquence des sacrifices importants qui lui ont été demandés l'an dernier : une diminution de 1 million d'euros de ses crédits, une réduction significative de sa masse salariale et de ses dépenses de fonctionnement, enfin, l'annulation de plusieurs projets envisagés.