Intervention de Christine Albanel

En effet, monsieur le rapporteur général, puisque ces opérations étaient gérées par l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels, l'EMOC.

C'est cette dotation consacrée majoritairement à la région parisienne qui a permis, dans une situation budgétaire difficile, d'affecter, par fongibilité, 20 millions d'euros supplémentaires, que vous avez qualifiés à juste titre de « bouffée d'air », aux opérations en régions. Bénéficiant également d'une affectation de 9, 5 millions d'euros à la suite du dégel de crédits, les régions se voient attribuer au total 30 millions d'euros au titre de la restauration des monuments historiques.

S'agissant des incertitudes que vous avez évoquées, liées à la répartition des crédits inscrits aux titres V et VI, je rappelle que, lors du passage en mode LOLF, tous les crédits concernant les monuments historiques n'appartenant pas à l'État ont été affectés au titre VI et ceux concernant les monuments appartenant à l'État, au titre V. Ensuite, pour des raisons purement techniques, il a été décidé d'affecter également au titre V les crédits visant les monuments historiques n'appartenant pas à l'État, mais dont ce dernier assure la maîtrise d'ouvrage.

Le gonflement considérable du titre V résulte donc non pas d'une décision politique en faveur des monuments appartenant à l'État, mais de la nécessité d'aller dans le sens de l'ordonnance de 2005 prévoyant la restitution de la maîtrise d'ouvrage aux propriétaires tiers une fois les travaux achevés.

Ainsi s'explique la hausse de consommation des crédits du titre V, avec un niveau d'exécution supérieur aux prévisions, puisque 144 millions d'euros ont été dépensés, contre 88 millions d'euros prévus.

Toutefois, au total, les collectivités locales ont clairement bénéficié de ce mouvement en 2006, puisque 164 millions d'euros ont été consacrés à l'entretien et à la restauration de monuments n'appartenant pas à l'État, soit 70 % des crédits votés en loi de finances initiale pour 2006 et plus de la moitié des crédits consommés, y compris les ressources extrabudgétaires affectées aux monuments historiques. Le total s'élève à 301 millions d'euros en 2006.

Tels sont, monsieur le sénateur, les données chiffrées que je suis en mesure de vous indiquer.