Intervention de Philippe Marini

Madame la ministre, après l'intervention de Robert del Picchia, je souhaiterais compléter la question que je vous ai posée tout à l'heure et à laquelle vous n'avez pas été en mesure de répondre pour l'instant.

Si nous avons bien compris le montage de l'opération décrite par mon collègue, l'État français a négocié avec un État étranger la cession d'un concept, réalisant en quelque sorte un actif immatériel. L'accord prévoit de rémunérer des dépôts à long terme d'oeuvres et des expositions temporaires, ce qui représente un total de près de 1 milliard d'euros.

Cette recette bénéficiera non pas directement à l'État, mais à une agence, c'est-à-dire un établissement public de l'État placé sous le contrôle de l'État. Voilà pour ce que j'ai compris du montage, madame la ministre, et je vous prie de me corriger si éventuellement je fais une erreur.

Il y aura lieu, ensuite, de répartir ce produit total de 1 milliard d'euros, qui va se concrétiser en une séquence d'opérations étalées sur une certaine durée.

Ce que j'aurais voulu savoir, madame la ministre, c'est comment s'effectuera la répartition, en fonction de quelles règles et au profit de qui. Quel est le degré de transparence sur lequel nous pouvons compter quant à cette répartition entre le Louvre, ce qui paraît logique, et d'autres ayants droit du système culturel français ? Je pense notamment à l'établissement public du musée et du domaine national de Versailles, au château de Fontainebleau, au musée des beaux-arts de Lyon, bénéficiaire d'un abondement pour l'acquisition du tableau de Nicolas Poussin La Fuite en Égypte, évoquée tout à l'heure.