Intervention de Yves Fréville

Réunion du 23 juillet 2007 à 21h45
Règlement du budget de l'année 2006 — Article additionnel après l'article 4

Photo de Yves FrévilleYves Fréville, rapporteur spécial :

L'erreur, monsieur le président de la commission, n'est pas le fait du ministère de la défense, qui, en 2005, avait très clairement fait apparaître dans ses comptes les engagements de programme sur les FREMM et sur l'A400M, par exemple. C'est dans des documents qui sont sous le timbre du ministère des finances et qui ont été élaborés au cours d'une période où les outils informatiques n'étaient peut-être pas tout à fait au point que l'erreur a été commise.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion