Intervention de Philippe Marini

Cet amendement vise à préciser le contenu d'une annexe au projet de loi de finances initiale à propos des opérateurs de l'État.

Nos collègues députés ont adopté un amendement à l'article 14 de la loi du 19 juillet 2006 portant règlement définitif du budget de 2005 qui indique que le rapport dont il est question porte sur « la dernière année dont l'exécution est définitivement connue, l'année en cours et l'année suivante ».

L'amendement n° 3 vise à ajouter que le total des emplois des opérateurs publics figurant dans ce rapport annexé au projet de loi de finances initiale précise les catégories statutaires, notamment s'il s'agit d'emplois de titulaires ou de contractuels, afin que les emplois de contractuels figurent effectivement dans le champ du rapport sur les opérateurs publics. Nous sommes très attachés au fait que l'information sur les opérateurs publics soit pleine et entière et puisse être consolidée correctement, avec les mêmes données, dans le budget de l'État.