Je suis tout à fait confus que cet amendement soit présenté pour la seconde fois. Il me semble d'ailleurs que mon prédécesseur y avait déjà répondu favorablement.
Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement de modification de l'intitulé du projet de loi. Je prends l'engagement, qui sera bien évidemment tenu, que, l'année prochaine, nous examinerons le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 !