Intervention de Éric Woerth

Réunion du 10 novembre 2009 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Discussion d'un projet de loi

Éric Woerth, ministre :

Je suis heureux de constater que vous suivez mon discours avec intérêt, mesdames, messieurs les sénateurs.

Nous continuons à augmenter la taxation de certaines rémunérations à caractère exceptionnel. En complément de l’action engagée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 sur les stock-options, nous proposons de doubler le taux des contributions de l’employeur pour les « retraites chapeau ». Je sais que vos commissions sont particulièrement vigilantes sur ce terrain comme sur bien d’autres, cher Alain Vasselle, cher Jean-Jacques Jégou.

L’Assemblée nationale a également mis fin au droit à l’image collective, le DIC, des sportifs. Et je parle sous le contrôle de Mme la ministre des sports. C’est une bonne initiative. L’efficacité de cette niche était contestée par la Cour des comptes, par tous les experts qui se sont penchés sur la question…

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